Déclaration préalable n° 00128321H0175 à Oyonnax pour 1 000 m² de logement, 23 boulevard Louis Dupuy
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier DP n° 00128321H0175
Demandeur
L.I. PROM.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00128321H0175 a été accordée le 28 octobre 2021 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 23 boulevard Louis Dupuy. L'agence immobilière L.I. PROM. est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 790 m², le programme représente 1 000 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 688. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 790 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 000 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 000 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Locaux | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | -1 000 m² | 0 m² |
| Total | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière L.I. PROM., une SAS basée à Oyonnax. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
L.I. PROM.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893005348
- SIRET
- 89300534800014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de L.I. PROM.
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128321H0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 28/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |