Déclaration préalable n° 00128321H0175 à Oyonnax pour 1 000 m² de logement, 23 Boulevard Louis Dupuy
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier DP n° 00128321H0175
Demandeur
L.I. PROM.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Boulevard Louis Dupuy, la déclaration préalable n° 00128321H0175 a été accordée le 28 octobre 2021 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). L.I. PROM. figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. Il s'inscrit parmi les 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Locaux | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.I. PROM.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893005348
- SIRET
- 89300534800014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de L.I. PROM.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128321H0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |