Permis de construire n° 00128321H0034 à Oyonnax pour 2 790 m² de locaux, route d'Arfontaine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 00128321H0034
Demandeur
QUALIFORM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128321H0034 a été délivré le 30 septembre 2021, pour un projet situé route d'Arfontaine. Le projet est porté par QUALIFORM.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 790 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 548 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 945, 0C 913, 0C 911. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
29/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 548 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 790 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 605 m² à 7 395 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 605 m² | 2 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 790 m² | 7 395 m² |
| Total | 4 605 m² | 2 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 790 m² | 7 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 605 m² | 2 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 790 m² | 7 395 m² |
| dont Bureaux | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| dont Industrie | 4 457 m² | 2 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 790 m² | 7 247 m² |
| Total locaux | 4 605 m² | 2 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 790 m² | 7 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUALIFORM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Oyonnax. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
QUALIFORM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403010663
- SIRET
- 40301066300025
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de QUALIFORM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128321H0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0C 945, 0C 913, 0C 911 à Oyonnax (01100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.