Le permis de construire n° 00128321H0026, délivré le 4 octobre 2021 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 46 route de Dortan. SCI MORIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 817 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 355 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 766, AB 764, AB 725. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 355 m²

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

817 m²

Variation nette

+817 m²

Surface totale après

1 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 766 AB 764 AB 725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 355 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 817 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 020 m² à 1 837 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 020 m²	817 m²	0 m²	0 m²	0 m²	817 m²	1 837 m²
Total	1 020 m²	817 m²	0 m²	0 m²	0 m²	817 m²	1 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	817 m²	817 m²	817 m²
Autres activités	1 020 m²	0 m²	0 m²	1 020 m²
dont Industrie	1 020 m²	0 m²	0 m²	1 020 m²
Total locaux	1 020 m²	817 m²	817 m²	1 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MORIN, dont l'adresse déclarée est à Oyonnax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI MORIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 897791794
SIRET: 89779179400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: OYONNAX (01100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128321H0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°00128321H0157 Locaux Autorisé

5 boulevard Louis Dupuy

Oyonnax (01100)

Transformation sans extension

07 sept. 2021 147 m² SDP

PC n°00128321H0033 Logement Autorisé

17 rue Lavoisier

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

16 sept. 2021 134 m² SDP

PC n°00128321H0034 Locaux Terminé

route d'Arfontaine

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

30 sept. 2021 2 790 m² SDP QUALIFORM

PC n°00128321H0040 Locaux Autorisé

route des Combatelles- Par

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

05 oct. 2021 1 939 m² SDP

PC n°00128321H0036 Logement Commencé

rue Buffon

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

07 oct. 2021 1 494 m² SDP M.M LUXURY HOMES

DP n°00128321H0175 Logement Autorisé

23 boulevard Louis Dupuy

Oyonnax (01100)

Transformation sans extension

28 oct. 2021 1 000 m² SDP L.I. PROM.

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