Permis de construire n° 00128118B0015 à Ornex pour 3 219 m² de logement, 746 rue de Geneve
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PC n° 00128118B0015
Demandeur
SCI ORNEX VERGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2019 à Ornex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128118B0015 porte sur un projet situé 746 rue de Geneve. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI ORNEX VERGERS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 50 appartements. La répartition par taille compte 29 des 50 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 584 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 13 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 159, AO 160. Sur la même voie, rue de Geneve, la base recense 21 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 121 permis de construire et déclarations préalables à Ornex, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ornex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01281
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 584 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 219 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 219 m² | 3 219 m² |
| Total | 0 m² | 3 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 219 m² | 3 219 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 29 logements sur 50.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 29 | 5 | 1 | - | 50 |
| - | 30,0 % | 58,0 % | 10,0 % | 2,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI ORNEX VERGERS, une SCCV basée à Annecy-le-Vieux.
Demandeur
SCI ORNEX VERGERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 394638134
- SIRET
- 39463813400020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ANNECY-LE-VIEUX (74940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128118B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 12/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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