Déclaration préalable n° 00128123B0037 à Ornex pour 100 m² de locaux, 308 rue de Perruet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier DP n° 00128123B0037
Demandeur
STAJAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 juin 2023 à Ornex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00128123B0037 porte sur un projet situé 308 rue de Perruet. STAJAM est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 470 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2023. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 102, AC 84, AC 86. La voie, rue de Perruet, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 121 permis de construire et déclarations préalables à Ornex, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2023
Achèvement (DAACT)
21/06/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ornex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01281
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 470 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 100 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total locaux | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STAJAM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ornex.
Demandeur
STAJAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750809105
- SIRET
- 75080910500026
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ORNEX (01210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128123B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Perruet à Ornex (01210)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de Perruet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.