Permis de construire n° 00128121B0001 à Ornex pour 632 m² de locaux, 110 Rue De Perruet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2021
Dossier PC n° 00128121B0001
Demandeur
EIC TRANSACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2021 à Ornex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128121B0001 porte sur un projet situé 110 Rue De Perruet. La demande émane de EIC TRANSACTIONS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ornex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01281
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 108 m² | 632 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 346 m² | 4 454 m² |
| Total | 4 108 m² | 632 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 346 m² | 4 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 108 m² | 632 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 346 m² | 4 454 m² |
| Total locaux | 4 108 m² | 632 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 346 m² | 4 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIC TRANSACTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380815753
- SIRET
- 38081575300021
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de EIC TRANSACTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128121B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |