Permis de construire n° 00128119B0005 à Ornex pour 1 940 m² de locaux, rue de Perruet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PC n° 00128119B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128119B0005, délivré le 5 août 2019 à Ornex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de Perruet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 940 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 148 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/09/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 85. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Perruet, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 121 permis de construire et déclarations préalables à Ornex, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ornex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01281
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 148 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 940 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² | 1 940 m² |
| Total | 0 m² | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² | 1 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² | 1 940 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² | 1 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEX (01170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128119B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 85 à Ornex (01210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Perruet à Ornex (01210)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Perruet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.