Permis de construire à Ornex pour 1 131 m² de locaux - 33 Rue De Perruet Maladiere
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 juillet 2014 · Dossier PC n° 00128114B0001 · Demandeur : SCI PERNOUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00128114B0001, délivré le 16 juillet 2014 à Ornex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Rue De Perruet Maladiere, Ornex (01210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PERNOUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 129 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 129 m² de bureaux, 814 m² de commerce, 188 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC77, AC33.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ornex
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 1 131 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 842 m² | 1 131 m² |
| Total | 289 m² | 1 131 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 842 m² | 1 131 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Commerce | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 814 m² |
| Artisanat | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Total locaux | 289 m² | 1 131 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 842 m² | 1 131 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128114B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01281 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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