Permis de construire Logement N° 00128113B0018

Permis de construire n° 00128113B0018 à Ornex pour 3 984 m² de logement, Rue De Divonne

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 mars 2014

Dossier PC n° 00128113B0018

Demandeur

PG DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128113B0018 a fait l'objet d'une décision le 29 mars 2014 à Ornex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Divonne. Le dossier a été déposé par PG DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 496 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 49 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 23 T3 et 13 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA67, AA19. L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 496 m²

Surface créée

3 984 m²

Variation nette

+3 984 m²

Surface totale après

3 984 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ornex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA67 AA19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01281
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 984 m² 3 984 m²
Total 0 m² 3 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 984 m² 3 984 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 23 13 - - 49
- 26,5 % 46,9 % 26,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PG DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504187105
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LYON (69000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128113B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 mars 2014
Date de dépôt 29/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 496 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Divonne, à Ornex (01210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PG DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 29 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 23 T3 et 13 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128113B0018, déposé en mairie d'Ornex.

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