Permis de construire Locaux N° 07411213X0004

Permis de construire n° 07411213X0004 à Epagny Metz-Tessy pour 680 m² de locaux, 720 Rue Du Centre

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 07411213X0004

Demandeur

SCI PERNOUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 720 Rue Du Centre, le permis de construire n° 07411213X0004 a été délivré le 13 août 2013 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI PERNOUD figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A058. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/08/2013
3
Chantier (DOC)
22/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Epagny Metz-Tessy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74112
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² -165 m² 0 m²
Locaux 350 m² 680 m² 0 m² 350 m² 0 m² 330 m² 680 m²
Total 515 m² 680 m² 0 m² 515 m² 0 m² 165 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 350 m² 680 m² 0 m² 350 m² 0 m² 330 m² 680 m²
Total locaux 350 m² 680 m² 0 m² 350 m² 0 m² 330 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERNOUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348481623
SIRET
34848162300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1988
Localisation
FRANGY (74270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411213X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 680 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 720 Rue Du Centre, à Epagny Metz-Tessy (74370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI PERNOUD et accordé le 13 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 22 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411213X0004, déposé en mairie d'Epagny Metz-Tessy.

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