Déclaration préalable n° 00124918A0141 à Miribel pour 14 m² de locaux, 225 rue des Brotteaux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier DP n° 00124918A0141
Demandeur
SCI DANI-ADAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 novembre 2018 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00124918A0141 porte sur un projet situé 225 rue des Brotteaux. La demande émane de SCI DANI-ADAM.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 888 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 653. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Brotteaux, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2018.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 888 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 240 m² à 254 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 254 m² |
| Total | 240 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 254 m² |
| Total locaux | 240 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DANI-ADAM, dont l'adresse déclarée est à Miribel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI DANI-ADAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534219126
- SIRET
- 53421912600024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Autres dossiers de SCI DANI-ADAM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124918A0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 653 à Miribel (01700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Brotteaux à Miribel (01700)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Brotteaux depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.