Déclaration préalable Locaux N° 00124923A0078

Déclaration préalable n° 00124923A0078 à Miribel pour 5 m² de locaux, 1051 Grande Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier DP n° 00124923A0078

Demandeur

PHARMACIE CENTRALE PIAUD LLEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 juillet 2023 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00124923A0078 porte sur un projet situé 1051 Grande Rue. Le dossier a été déposé par PHARMACIE CENTRALE PIAUD LLEO.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 291 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 794, AE 44. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 27 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 794 AE 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 291 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 375 m² à 380 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 380 m²
Total 375 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 375 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 380 m²
Total locaux 375 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHARMACIE CENTRALE PIAUD LLEO, dont l'adresse déclarée est à Miribel.

Demandeur

PHARMACIE CENTRALE PIAUD LLEO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
377586086
SIRET
37758608600011
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1990
Localisation
MIRIBEL (01700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124923A0078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Déclaration préalable sur les parcelles AE 794, AE 44 à Miribel (01700)

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