Déclaration préalable Locaux N° 00124923A0078

Déclaration préalable n° 00124923A0078 à Miribel pour 5 m² de locaux, 1051 Grande Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier DP n° 00124923A0078

Demandeur

PHARMACIE CENTRALE PIAUD LLEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 juillet 2023 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00124923A0078 porte sur un projet situé 1051 Grande Rue. Le dossier a été déposé par PHARMACIE CENTRALE PIAUD LLEO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE794, AE44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE794 AE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 380 m²
Total 375 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 375 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 380 m²
Total locaux 375 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE CENTRALE PIAUD LLEO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
377586086
SIRET
37758608600011
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
MIRIBEL (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124923A0078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1051 Grande Rue, à Miribel (01700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PHARMACIE CENTRALE PIAUD LLEO et accordée le 4 juillet 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124923A0078, déposé en mairie de Miribel.

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