Déclaration préalable n° 00124916A0161 à Miribel pour 68 m² de locaux, 177 rue des Brotteaux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier DP n° 00124916A0161
Demandeur
TATOU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00124916A0161 a été accordée le 24 janvier 2017 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 177 rue des Brotteaux. La demande émane de TATOU.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 68 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 000 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2017, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 585. La voie, rue des Brotteaux, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2017
Achèvement (DAACT)
10/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 68 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 245 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 245 m² |
| Total | 245 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 245 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 245 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| dont Entrepôt | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 177 m² |
| Total locaux | 245 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TATOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Vourges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
TATOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821724309
- SIRET
- 82172430900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VOURGES (69693)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124916A0161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Brotteaux à Miribel (01700)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Brotteaux depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.