Permis de construire Locaux N° 0011421700025

Permis de construire n° 0011421700025 à Dagneux pour 59 m² de locaux, 465 Rue Des Chartinieres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 0011421700025

Demandeur

DICKSON PTL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0011421700025, délivré le 8 février 2018 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 465 Rue Des Chartinieres. Le projet est porté par DICKSON PTL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH461, AH608, AH609. Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dagneux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 064 m²

Surface existante avant

8 596 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

8 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

06/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
06/11/2018
Autorisation
08/02/2018
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2018

Localisation du projet à Dagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH461 AH608 AH609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 596 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 8 655 m²
Total 8 596 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 8 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 596 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 8 655 m²
dont Bureaux 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m²
dont Industrie 6 125 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 6 184 m²
dont Entrepôt 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m²
Total locaux 8 596 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 8 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DICKSON PTL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
759200983
SIRET
75920098300022
Code APE (NAF)
13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Localisation
DAGNEUX (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0011421700025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 06/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 064 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 465 Rue Des Chartinieres, à Dagneux (01120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DICKSON PTL et accordée le 8 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 6 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0011421700025, déposé en mairie de Dagneux.

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