Permis de construire n° 0011421700025 à Dagneux pour 59 m² de locaux, 465 rue des Chartinieres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PC n° 0011421700025
Demandeur
DICKSON PTL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0011421700025, délivré le 8 février 2018 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 465 rue des Chartinieres. Le projet est porté par DICKSON PTL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 064 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 461, AH 608, AH 609. Sur la même voie, rue des Chartinieres, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
06/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 35 064 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 596 m² à 8 655 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 596 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 8 655 m² |
| Total | 8 596 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 8 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 596 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 8 655 m² |
| dont Bureaux | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² |
| dont Industrie | 6 125 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 6 184 m² |
| dont Entrepôt | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² |
| Total locaux | 8 596 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 8 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DICKSON PTL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dagneux.
Demandeur
DICKSON PTL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 759200983
- SIRET
- 75920098300022
- Code APE (NAF)
- 13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- DAGNEUX (01120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011421700025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Chartinieres à Dagneux (01120)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Chartinieres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.