Permis de construire n° 0011421800023 à Dagneux pour 530 m² de locaux, 75 rue des Chartinieres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 février 2019
Dossier PC n° 0011421800023
Demandeur
PARIMM DAGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011421800023 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2019, pour un projet situé 75 rue des Chartinieres. La demande émane du marchand de biens PARIMM DAGNEUX.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 618 m², le programme représentait 370 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 160 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 1094, AH 458. La voie, rue des Chartinieres, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 5 618 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 370 m² à construire et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 160 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 160 m² parmi les 2 800 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 2 800 m² à 3 170 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 370 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 370 m² | 3 170 m² |
| Total | 2 800 m² | 370 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 370 m² | 3 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 800 m² | 370 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 370 m² | 3 170 m² |
| dont Bureaux | 380 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 540 m² |
| dont Entrepôt | 2 420 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 210 m² | 2 630 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 370 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 370 m² | 3 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PARIMM DAGNEUX, une SARL basée à Oullins. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
PARIMM DAGNEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 841670482
- SIRET
- 84167048200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- OULLINS (69600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011421800023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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