À Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011422200012 a été délivré le 6 février 2023, pour un projet situé 8 chemin des Pres Seigneurs. SCI DU TREFLE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 441 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 907 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 794. Le catalogue recense 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 907 m²

Surface existante avant

2 701 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

3 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 907 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 441 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 224 m² de commerce et activités de service et 217 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 2 701 m² à 3 142 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 701 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	3 142 m²
Total	2 701 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	3 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 418 m²	224 m²	224 m²	2 642 m²
Autres activités	283 m²	217 m²	217 m²	500 m²
dont Bureaux	283 m²	217 m²	217 m²	500 m²
Total locaux	2 701 m²	441 m²	441 m²	3 142 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU TREFLE, dont l'adresse déclarée est à Dagneux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU TREFLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820156933
SIRET: 82015693300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: DAGNEUX (01120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0011422200012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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