Permis de construire n° 0011421900026 à Dagneux pour 504 m² de logement, 19 rue du Cottey Lot C
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PC n° 0011421900026
Demandeur
INOVEAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0011421900026 a été délivré le 2 juin 2020 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 rue du Cottey Lot C. Le dossier a été déposé par INOVEAM.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 appartements. Dans ce programme, les 7 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 504 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 330 m², soit 72 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/12/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 380. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du Cottey, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot C
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 330 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 504 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
| Total | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | 3 | - | - | 7 |
| - | 14,3 % | 42,9 % | 42,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 7 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INOVEAM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beynost. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
INOVEAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804056109
- SIRET
- 80405610900023
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEYNOST (01700)
Autres dossiers de INOVEAM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011421900026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 14/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0B 380 à Dagneux (01120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Cottey à Dagneux (01120)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Cottey depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.