Permis de construire n° 0011422300016 à Dagneux pour 2 289 m² de logement, rue du Cottey Le Village
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PC n° 0011422300016
Demandeur
SCCV COEUR COTTEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2024 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011422300016 porte sur un projet situé rue du Cottey Le Village. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COEUR COTTEY.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 33 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 975 m², le programme représente 2 289 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 1003, AC 805, AC 349. La voie, rue du Cottey, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 975 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 289 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 289 m² | 2 289 m² |
| Total | 0 m² | 2 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 289 m² | 2 289 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 16 | 5 | 1 | - | 33 |
| - | 33,3 % | 48,5 % | 15,2 % | 3,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COEUR COTTEY, basée à Beynost. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV COEUR COTTEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 978936144
- SIRET
- 97893614400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BEYNOST (01700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011422300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 20/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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