Permis de construire n° 0011422000002 à Dagneux pour 82 m² de logement, rue du Cottey
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PC n° 0011422000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0011422000002 a été délivré le 24 avril 2020 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Cottey.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 271 m², le programme représente 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2020, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1697, 0B 1699, 0B 380. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du Cottey, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2020
Achèvement (DAACT)
14/12/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 271 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAGNEUX (01120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011422000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 14/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0B 1697, 0B 1699, 0B 380 à Dagneux (01120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Cottey à Dagneux (01120)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Cottey depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.