Permis de construire n° 0693882100445 à Lyon pour 685 m² de logement, 22 rue Jules Valensaut
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PC n° 0693882100445
Demandeur
INOVEAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693882100445 a été délivré le 2 mai 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 22 rue Jules Valensaut. Le projet est porté par INOVEAM.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 logements, dont 4 logements individuels et 4 appartements neufs, après démolition des 390 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 685 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 006 m², soit 86 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/04/2025, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 172. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Jules Valensaut, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 390 m² existants et construit 685 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 006 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 685 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 105 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 390 m² à 685 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 685 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 580 m² | 685 m² |
| Locaux | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | -285 m² | 0 m² |
| Total | 390 m² | 685 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 295 m² | 685 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 105 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 3 | 1 | 2 | - | 8 |
| 12,5 % | 12,5 % | 37,5 % | 12,5 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INOVEAM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beynost. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
INOVEAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804056109
- SIRET
- 80405610900023
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEYNOST (01700)
Autres dossiers de INOVEAM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693882100445 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 14/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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