Permis de construire Logement N° 0693882100445

Permis de construire n° 0693882100445 à Lyon pour 685 m² de logement, 22 Rue Jules Valensaut

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 0693882100445

Demandeur

INOVEAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Jules Valensaut, le permis de construire n° 0693882100445 a été délivré le 2 mai 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par INOVEAM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, dont 4 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 3 T3, 1 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 006 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

685 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 685 m² 0 m² 105 m² 0 m² 580 m² 685 m²
Locaux 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 390 m² 685 m² 0 m² 390 m² 0 m² 295 m² 685 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 4
Logements collectifs 4
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 3 1 2 - 8
12,5 % 12,5 % 37,5 % 12,5 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INOVEAM

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804056109
SIRET
80405610900023
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BEYNOST (01700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882100445
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (4 individuels, 4 collectifs), pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Jules Valensaut, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par INOVEAM et accordé le 2 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 14 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 3 T3, 1 T4, 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693882100445, instruit par la commune de Lyon.

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