Permis de construire n° 0010272300010 à Balan pour 1 196 m² de logement, 0534 rue Centrale
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PC n° 0010272300010
Demandeur
INOVEAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0010272300010 a été délivré le 5 octobre 2023 à Balan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0534 rue Centrale. INOVEAM porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 21 logements, dont 2 logements individuels et 19 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 12 des 21 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 510 m², le programme représente 1 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 1328, 0D 986, 0D 1140. Sur la même voie, rue Centrale, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 121 permis de construire et déclarations préalables à Balan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balan Code postal 01360 Identifiant INSEE 01027
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 510 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 196 m² à construire.
La surface de plancher passe de 385 m² à 1 421 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 385 m² | 1 196 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 421 m² |
| Total | 385 m² | 1 196 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 421 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 logements collectifs et 2 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 21.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 12 | 4 | 3 | - | - | 21 |
| 9,5 % | 57,1 % | 19,0 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INOVEAM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beynost. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
INOVEAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804056109
- SIRET
- 80405610900023
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEYNOST (01700)
Autres dossiers de INOVEAM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0010272300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 05/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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