Permis de construire Locaux N° 0011421600031

Permis de construire n° 0011421600031 à Dagneux pour 891 m² de locaux, Angle Route De Balan (Rd 8 Lot B

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 0011421600031

Demandeur

SCI NG IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2017 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011421600031 porte sur un projet situé Angle Route De Balan (Rd 8 Lot B. Le projet est porté par SCI NG IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 715 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 498 m² en commerce et activités de service et 393 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH436. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dagneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 715 m²

Surface créée

891 m²

Variation nette

+891 m²

Surface totale après

891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/03/2017
3
Chantier (DOC)
30/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dagneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²
Total 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Autres activités 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
dont Industrie 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total locaux 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NG IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831288535
SIRET
83128853500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MAURICE DE GOURDANS (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0011421600031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 715 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Angle Route De Balan (Rd 8 Lot B, à Dagneux (01120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI NG IMMO et accordé le 14 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0011421600031, déposé en mairie de Dagneux.

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