Permis de construire n° 00114215A0008 à Dagneux pour 963 m² de locaux, avenue des Pres Seigneurs
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 00114215A0008
Demandeur
SCI DVSC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00114215A0008 a été délivré le 22 septembre 2015 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé avenue des Pres Seigneurs. SCI DVSC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 963 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 1041. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue des Pres Seigneurs, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2016. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
09/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 963 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 595 m² d'entrepôt, 232 m² de commerce et activités de service et 136 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 906 m² à 2 869 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 906 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 2 869 m² |
| Total | 1 906 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 2 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 586 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 818 m² |
| Autres activités | 1 320 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 2 051 m² |
| dont Bureaux | 130 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 266 m² |
| dont Entrepôt | 1 190 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 785 m² |
| Total locaux | 1 906 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 2 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DVSC. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DVSC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490489382
- SIRET
- 49048938200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114215A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Pres Seigneurs à Dagneux (01120)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue des Pres Seigneurs depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.