Permis de construire n° 00113018D0014 à Bresse Vallons pour 180 m² de locaux, 39 route des Cents Sillons
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2018
Dossier PC n° 00113018D0014
Demandeur
AGRIPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00113018D0014 a été délivré le 17 novembre 2018 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 39 route des Cents Sillons. Le dossier a été déposé par AGRIPRO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 257 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/11/2018, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1157. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route des Cents Sillons, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables à Bresse Vallons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Bresse Vallons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 257 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 804 m² à 1 984 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 804 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 984 m² |
| Total | 1 804 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 804 m² |
| Autres activités | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 1 804 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGRIPRO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cras-sur-Reyssouze. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
AGRIPRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434718854
- SIRET
- 43471885400012
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CRAS-SUR-REYSSOUZE (01340)
Autres dossiers de AGRIPRO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113018D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Cents Sillons à Bresse Vallons (01340)
Les 6 autres permis de construire recensés route des Cents Sillons depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.