Permis de construire Logement N° 00115418D0007

Permis de construire à Bresse Vallons pour 546 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 00115418D0007

Demandeur

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Cette page présente le permis de construire n° 00115418D0007, délivré le 14 novembre 2018 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bresse Vallons (01340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 2 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

546 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

546 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/11/2018
Chantier (DOC)
19/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Bresse Vallons

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Total 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 2 - - 8
- 37,5 % 37,5 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
270100035
SIRET
27010003500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115418D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 546 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bresse Vallons (01340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE et accordé le 14 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 19 août 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 2 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115418D0007, instruit par la commune de Bresse Vallons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bresse Vallons

Autres types d'autorisations à Bresse Vallons