Permis de construire n° 00113018D0002 à Bresse Vallons pour 163 m² de locaux, 431 Route Des Cents Sillons Za Le Bois D'arche
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 00113018D0002
Demandeur
SCI 2C2M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00113018D0002, délivré le 29 juin 2018 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 431 Route Des Cents Sillons Za Le Bois D'arche. SCI 2C2M figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1270, 0C1272, 0C1274. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresse Vallons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bresse Vallons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Bois D'arche
Territoires administratifs
- Commune
- Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 248 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 411 m² |
| Total | 1 248 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 078 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 241 m² |
| Autres activités | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| dont Bureaux | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Total locaux | 1 248 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2C2M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790621601
- SIRET
- 79062160100026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CRAS SUR REYSSOUZE (01340)
Autres dossiers de SCI 2C2M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113018D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |