Permis de construire n° 00115417D0014 à Bresse Vallons pour 398 m² de locaux, 200 route de Montrevel
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 00115417D0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2018 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00115417D0014 porte sur un projet situé 200 route de Montrevel.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 387 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 197 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 178P, AA 272, AA 4. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route de Montrevel, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 215 permis de construire et déclarations préalables à Bresse Vallons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bresse Vallons
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 11 197 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire et 387 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 387 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 960 m² à 971 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | -387 m² | 0 m² |
| Locaux | 573 m² | 11 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 971 m² |
| Total | 960 m² | 11 m² | 387 m² | 0 m² | 387 m² | 11 m² | 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 573 m² | 11 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 971 m² |
| Total locaux | 573 m² | 11 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 971 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉTREZ (01340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115417D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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