Permis de construire n° 00113018D0011 à Bresse Vallons pour 185 m² de locaux, 161 route de Crangeat Les Perrets
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 00113018D0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2018 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00113018D0011 porte sur un projet situé 161 route de Crangeat Les Perrets.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 14 414 m², le programme représente 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1100, 0A 1097, 0A 1102. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de Crangeat, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 215 permis de construire et déclarations préalables à Bresse Vallons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bresse Vallons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perrets
Territoires administratifs
- Commune
- Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 414 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 185 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 510 m² à 695 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² |
| Locaux | 339 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 524 m² |
| Total | 510 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 339 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 524 m² |
| dont Entrepôt | 339 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 524 m² |
| Total locaux | 339 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAS-SUR-REYSSOUZE (01340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113018D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0A 1100, 0A 1097, 0A 1102 à Bresse Vallons (01340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Crangeat à Bresse Vallons (01340)
Les 6 autres permis de construire recensés route de Crangeat depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.