Permis de construire n° 00107216D0030 à Ceyzériat pour 177 m² de locaux, 73 Rue Albert Metras Chez Zanon Muriel
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PC n° 00107216D0030
Demandeur
BISCUITS BOUVARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 73 Rue Albert Metras Chez Zanon Muriel, le permis de construire n° 00107216D0030 a été délivré le 17 février 2017 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par BISCUITS BOUVARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB631. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyzériat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2017.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2017
Achèvement (DAACT)
17/02/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Ceyzériat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Zanon Muriel
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 987 m² |
| Total | 810 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 810 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 987 m² |
| dont Bureaux | 810 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 987 m² |
| Total locaux | 810 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BISCUITS BOUVARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 757200100
- SIRET
- 75720010000027
- Code APE (NAF)
- 46.36Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CEYZERIAT (01250)
Autres dossiers de BISCUITS BOUVARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107216D0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |