Permis de construire à Ceyzériat pour 177 m² de locaux - 73 Rue Albert Metras Chez Zanon Muriel
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PC n° 00107216D0030
Demandeur
BISCUITS BOUVARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00107216D0030, délivré le 17 février 2017 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 73 Rue Albert Metras Chez Zanon Muriel, Ceyzériat (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BISCUITS BOUVARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB631.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2017.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2017
Achèvement (DAACT)
17/02/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Ceyzériat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Zanon Muriel
Territoire administratif
- Commune
- Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 987 m² |
| Total | 810 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 810 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BISCUITS BOUVARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 757200100
- SIRET
- 75720010000027
- Code APE (NAF)
- 46.36Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
- Localisation
- CEYZERIAT (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107216D0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |