Permis de construire Mixte N° 00107216D0029

Permis de construire à Ceyzériat pour 427 m² de logement et locaux - Rd 52A

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 00107216D0029

Demandeur

Y.M.E.

Cette page présente le permis de construire n° 00107216D0029, délivré le 30 novembre 2016 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 52A, Ceyzériat (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par Y.M.E.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 943 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 135 m² d'habitation et 292 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 943 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ceyzériat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Y.M.E.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821040730
SIRET
82104073000011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CEYZERIAT (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107216D0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 943 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 52A, Ceyzériat (01250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par Y.M.E. et accordé le 30 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 135 m² d'habitation et 292 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107216D0029, instruit par la commune de Ceyzériat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ceyzériat

Autres types d'autorisations à Ceyzériat