Permis de construire Locaux N° 00107224B0007

Permis de construire n° 00107224B0007 à Ceyzériat pour 348 m² de locaux, 132 rue Albert Metras La Teppe

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PC n° 00107224B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00107224B0007, délivré le 2 octobre 2024 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 132 rue Albert Metras La Teppe.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 348 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 300 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 624. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Albert Metras, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Ceyzériat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 300 m²

Surface existante avant

1 326 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

1 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/10/2024
Chantier (DOC)
02/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Ceyzériat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Teppe

Territoires administratifs

Commune
Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 300 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 348 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 326 m² à 1 674 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 326 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 1 674 m²
Total 1 326 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 1 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 326 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 1 674 m²
Total locaux 1 326 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 1 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEYZÉRIAT (01250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107224B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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