Permis de construire Locaux N° 00107224B0017

Permis de construire n° 00107224B0017 à Ceyzériat pour 55 m² de locaux, 316 Rue Albert Metras

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2025

Dossier PC n° 00107224B0017

Demandeur

CL2N

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2025 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107224B0017 porte sur un projet situé 316 Rue Albert Metras. Le demandeur déclaré est CL2N.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB694. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyzériat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 457 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/02/2025
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceyzériat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 218 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 273 m²
Total 218 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 218 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 273 m²
dont Bureaux 218 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 273 m²
Total locaux 218 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CL2N

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533395448
SIRET
53339544800012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MEILLONNAS (01370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107224B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 316 Rue Albert Metras, à Ceyzériat (01250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CL2N et accordé le 8 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107224B0017, déposé en mairie de Ceyzériat.

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