Permis de construire n° 00107224B0017 à Ceyzériat pour 55 m² de locaux, 316 rue Albert Metras
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2025
Dossier PC n° 00107224B0017
Demandeur
CL2N
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2025 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107224B0017 porte sur un projet situé 316 rue Albert Metras. CL2N porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 457 m², le programme représente 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/09/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 694. La voie, rue Albert Metras, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Ceyzériat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ceyzériat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 457 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.
La surface de plancher passe de 218 m² à 273 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 273 m² |
| Total | 218 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 218 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 273 m² |
| dont Bureaux | 218 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 273 m² |
| Total locaux | 218 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CL2N, une société civile immobilière (SCI) basée à Meillonnas. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
CL2N
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533395448
- SIRET
- 53339544800012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MEILLONNAS (01370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107224B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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