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Permis de construire Locaux N° 00107213D0007

Permis de construire à Ceyzériat pour 9 906 m² de locaux - Zac De La Teppe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 852 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Teppe, Ceyzériat (01250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BISCUITS BOUVARD et accordé le 12 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 20 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107213D0007, instruit par la commune de Ceyzériat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 00107213D0007

Demandeur

BISCUITS BOUVARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00107213D0007, délivré le 12 septembre 2013 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De La Teppe, Ceyzériat (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BISCUITS BOUVARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 852 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 752 m² en bureaux, 9 154 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB648, AB632P, AB631P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 852 m²

Surface existante avant

1 628 m²

Surface créée

9 906 m²

Variation nette

+9 906 m²

Surface totale après

11 534 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

20/02/2015

Autorisation

12/09/2013

Chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Localisation du projet à Ceyzériat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB648 AB632P AB631P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 628 m²	9 906 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 906 m²	11 534 m²
Total	1 628 m²	9 906 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 906 m²	11 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 628 m²	752 m²	752 m²	2 380 m²
Industrie	0 m²	9 154 m²	9 154 m²	9 154 m²
Total locaux	1 628 m²	9 906 m²	9 906 m²	11 534 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BISCUITS BOUVARD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 757200100
SIRET: 75720010000027
Code APE (NAF): 46.36Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
Localisation: CEYZERIAT (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00107213D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 septembre 2013
Date de dépôt	20/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 852 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Teppe, Ceyzériat (01250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BISCUITS BOUVARD et accordé le 12 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 20 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107213D0007, instruit par la commune de Ceyzériat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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