Permis de construire Locaux N° 00107213D0007

Permis de construire n° 00107213D0007 à Ceyzériat pour 9 906 m² de locaux, Zac De La Teppe

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 00107213D0007

Demandeur

BISCUITS BOUVARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00107213D0007, délivré le 12 septembre 2013 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zac De La Teppe. Le projet est porté par BISCUITS BOUVARD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 906 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB648, AB632P, AB631P. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyzériat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 852 m²

Surface existante avant

1 628 m²

Surface créée

9 906 m²

Variation nette

+9 906 m²

Surface totale après

11 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/02/2015
Autorisation
12/09/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2015

Localisation du projet à Ceyzériat

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB648 AB632P AB631P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 628 m² 9 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 906 m² 11 534 m²
Total 1 628 m² 9 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 906 m² 11 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 628 m² 9 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 906 m² 11 534 m²
dont Bureaux 1 628 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 2 380 m²
dont Industrie 0 m² 9 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 154 m² 9 154 m²
Total locaux 1 628 m² 9 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 906 m² 11 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BISCUITS BOUVARD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
757200100
SIRET
75720010000027
Code APE (NAF)
46.36Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
CEYZERIAT (01250)

Autres dossiers de BISCUITS BOUVARD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107213D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 20/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 852 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De La Teppe, à Ceyzériat (01250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BISCUITS BOUVARD et accordée le 12 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 20 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00107213D0007, déposé en mairie de Ceyzériat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ceyzériat

Autres types d'autorisations à Ceyzériat