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Permis de construire Locaux N° 00107216D0031

Permis de construire à Ceyzériat pour 240 m² de locaux - En Domagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 791 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En Domagne, Ceyzériat (01250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES QUATRE D et accordé le 26 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107216D0031, instruit par la commune de Ceyzériat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 00107216D0031

Demandeur

SCI LES QUATRE D

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00107216D0031, délivré le 26 avril 2017 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé En Domagne, Ceyzériat (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES QUATRE D. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1921, A1964.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 791 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

790 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ceyzériat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1921 A1964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Domagne

Territoire administratif

Commune: Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	470 m²	240 m²	240 m²	710 m²
Total	550 m²	240 m²	240 m²	790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Commerce et services	390 m²	240 m²	240 m²	630 m²
Total locaux	470 m²	240 m²	240 m²	710 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES QUATRE D

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 484466206
SIRET: 48446620600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00107216D0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 791 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En Domagne, Ceyzériat (01250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES QUATRE D et accordé le 26 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107216D0031, instruit par la commune de Ceyzériat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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