Permis de construire n° 00107218D0010 à Ceyzériat pour 301 m² de locaux, 135 Rue Albert Metras
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2018
Dossier PC n° 00107218D0010
Demandeur
CS.RAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 135 Rue Albert Metras, le permis de construire n° 00107218D0010 a été délivré le 20 octobre 2018 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). CS.RAY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB624. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyzériat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ceyzériat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 024 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 325 m² |
| Total | 1 024 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 024 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 325 m² |
| Total locaux | 1 024 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CS.RAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810904631
- SIRET
- 81090463100027
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CEYZERIAT (01250)
Autres dossiers de CS.RAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107218D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |