Permis de construire n° 00107216D0019 à Ceyzériat pour 74 m² de locaux, Rue Albert Metras Zac De La Teppe
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PC n° 00107216D0019
Demandeur
SCI LOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2016 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107216D0019 porte sur un projet situé Rue Albert Metras Zac De La Teppe. Le dossier a été déposé par SCI LOLA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB649. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyzériat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Ceyzériat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Teppe
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 157 m² |
| Total | 83 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 83 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 157 m² |
| Total locaux | 83 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOLA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 497913566
- SIRET
- 49791356600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CEYZERIAT (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107216D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |