Permis de construire n° 00128318H0033 à Oyonnax pour 74 m² de locaux, rue Castellion
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PC n° 00128318H0033
Demandeur
BARBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2018 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128318H0033 porte sur un projet situé rue Castellion. La demande émane de BARBAULT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 8 044 m², le programme représente 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 251. Sur la même voie, rue Castellion, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2018
Achèvement (DAACT)
18/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 131 m² existants et construit 74 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 044 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 131 m² à 74 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 74 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | -57 m² | 74 m² |
| Total | 131 m² | 74 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | -57 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 131 m² | 74 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | -57 m² | 74 m² |
| dont Bureaux | 131 m² | 74 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | -57 m² | 74 m² |
| Total locaux | 131 m² | 74 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | -57 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BARBAULT, une société civile immobilière (SCI) basée à Oyonnax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BARBAULT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389206095
- SIRET
- 38920609500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de BARBAULT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128318H0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Castellion à Oyonnax (01100)
L’autre dossier recensé rue Castellion depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.