Permis de construire Locaux N° 00103119H0001

Permis de construire n° 00103119H0001 à Bellignat pour 155 m² de locaux, Zi Sud - 1031 Rue De L Ang

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 00103119H0001

Demandeur

SCI MURAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Sud - 1031 Rue De L Ang, le permis de construire n° 00103119H0001 a été délivré le 17 juillet 2019 à Bellignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI MURAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellignat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 741 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

17/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/07/2019
Chantier (DOC)
17/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2020

Localisation du projet à Bellignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellignat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01031
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 295 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 450 m²
Total 295 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Autres activités 200 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 355 m²
dont Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
dont Industrie 180 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 335 m²
Total locaux 295 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MURAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350958948
SIRET
35095894800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLIGNAT (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103119H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 741 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Sud - 1031 Rue De L Ang, à Bellignat (01100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MURAT et accordé le 17 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2019, ouverture de chantier le 17 septembre 2019, achèvement déclaré le 17 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103119H0001, déposé en mairie de Bellignat.

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