Permis d'aménager n° 9766172100001 à Tsingoni, Rue Zoubert Adinani Hachenoua
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PA n° 9766172100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2021 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), le permis d'aménager n° 9766172100001 porte sur un projet situé Rue Zoubert Adinani Hachenoua.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Tsingoni est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tsingoni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hachenoua
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SADA (97640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766172100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |