Permis d'aménager n° 9766172500001 à Tsingoni, Quartier Kiyama
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PA n° 9766172500001
Demandeur
COMMUNE DE TSINGONI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier Kiyama, le permis d'aménager n° 9766172500001 a été délivré le 3 juillet 2025 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte). COMMUNE DE TSINGONI figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP26, AS679, AS111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Tsingoni.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tsingoni
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Kiyama
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TSINGONI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008886
- SIRET
- 20000888600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TSINGONI (97680)
Autres dossiers de COMMUNE DE TSINGONI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766172500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |