Permis d'aménager n° 9766172000003 à Tsingoni, Kitanini
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PA n° 9766172000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9766172000003, délivré le 14 janvier 2021 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Kitanini.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ218. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Tsingoni sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tsingoni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kitanini
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TSINGONI (97680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766172000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |