Permis d'aménager n° 9766171900001 à Tsingoni, Soulou-Chirini Baie De Soulou-
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PA n° 9766171900001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Soulou-Chirini Baie De Soulou-, le permis d'aménager n° 9766171900001 a été délivré le 31 octobre 2019 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Tsingoni sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Tsingoni
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baie De Soulou-Tsingoni
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200059871
- SIRET
- 20005987100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TSINGONI (97680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766171900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |