Permis d'aménager n° 9766171300001 à Tsingoni, Rue Du Golf
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2013
Dossier PA n° 9766171300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2013 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), le permis d'aménager n° 9766171300001 porte sur un projet situé Rue Du Golf.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Tsingoni.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tsingoni
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TSINGONI (97680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766171300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |