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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9766172000002

Permis d'aménager n° 9766172000002 à Tsingoni, Ccd 3 Mirereni

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TSINGONI et autorisée le 16 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766172000002, déposé en mairie de Tsingoni.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PA n° 9766172000002

Demandeur

COMMUNE DE TSINGONI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tsingoni (Mayotte, Mayotte), le permis d'aménager n° 9766172000002 a été délivré le 16 octobre 2020, pour un projet situé Ccd 3 Mirereni. Le projet est porté par COMMUNE DE TSINGONI.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR728. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Tsingoni.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tsingoni

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AR728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mirereni

Territoires administratifs

Commune: Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TSINGONI

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200008886
SIRET: 20000888600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: TSINGONI (97680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9766172000002
Code commune INSEE	97617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ccd 3 Mirereni à Tsingoni (97680).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TSINGONI et autorisée le 16 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766172000002, déposé en mairie de Tsingoni.

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