Permis d'aménager n° 9766171600001 à Tsingoni, Domaine De Combani Titre Mandani Mirereni
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PA n° 9766171600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2017 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), le permis d'aménager n° 9766171600001 porte sur un projet situé Domaine De Combani Titre Mandani Mirereni.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Tsingoni.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tsingoni
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mandani Mirereni
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766171600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |