Permis d'aménager n° 9766171800001 à Tsingoni, Rd N 01 Lazare - Combani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PA n° 9766171800001
Demandeur
COLAS MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tsingoni (Mayotte, Mayotte), le permis d'aménager n° 9766171800001 a été délivré le 12 juin 2019, pour un projet situé Rd N 01 Lazare - Combani. COLAS MAYOTTE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW33. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Tsingoni.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025.
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
16/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Tsingoni
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lazare - Combani
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLAS MAYOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 066305277
- SIRET
- 06630527700015
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766171800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |