Permis d'aménager n° 97442013D0001 à Sainte-Suzanne, Rue Laurent Damour
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PA n° 97442013D0001
Demandeur
MARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2013 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97442013D0001 porte sur un projet situé Rue Laurent Damour. Le demandeur déclaré est MARINE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE47. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Sainte-Suzanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 434001285
- SIRET
- 43400128500015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINTE SUZANNE (97441)
Autres dossiers de MARINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442013D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |