Permis d'aménager n° 97442018D0001 à Sainte-Suzanne pour un terrain de 1 400 m², Chemin Rural Fantasia Commune Ango
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PA n° 97442018D0001
Demandeur
CABINET GENEALOGIQUE DE L'OCEAN INDIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97442018D0001 a été délivré le 19 juin 2018 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Rural Fantasia Commune Ango. La demande émane de CABINET GENEALOGIQUE DE L'OCEAN INDIEN.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 400 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY545, AY549, AY550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Sainte-Suzanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Commune Ango
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET GENEALOGIQUE DE L'OCEAN INDIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524597531
- SIRET
- 52459753100010
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Localisation
- LE PORT (97420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442018D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |