Permis d'aménager n° 97442013D0005 à Sainte-Suzanne, Rd 46
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 9 avril 2014
Dossier PA n° 97442013D0005
Demandeur
OGF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97442013D0005 a fait l'objet d'une décision le 9 avril 2014 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rd 46. Le dossier a été déposé par OGF.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC1642. L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Sainte-Suzanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542076799
- SIRET
- 54207679900148
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1954
Autres dossiers de OGF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442013D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 11/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |