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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97442013D0003

Permis d'aménager n° 97442013D0003 à Sainte-Suzanne, Rue Guy Nassau

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SICA HABITAT REUNION et autorisée le 21 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442013D0003, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PA n° 97442013D0003

Demandeur

SICA HABITAT REUNION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97442013D0003 a été délivré le 21 novembre 2013 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Guy Nassau. Le projet est porté par SICA HABITAT REUNION.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE723. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2013 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Sainte-Suzanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA HABITAT REUNION

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 323768309
SIRET: 32376830900037
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINTE MARIE (97438)

Autres dossiers de SICA HABITAT REUNION

PA n°97441313D0006 Commencé

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21 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97442013D0003
Code commune INSEE	97420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Guy Nassau à Sainte-Suzanne (97441).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SICA HABITAT REUNION et autorisée le 21 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442013D0003, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

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